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Avez-vous pensé à … ?

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La loi de réforme de la formation professionnelle fait apparaître le CPF et pousse le DIF vers la sortie. Avez-vous pensé à modifier vos modèles liés à l’administration du personnel ? Le contenu des contrats de travail, des lettres de licenciement, du solde de tout compte et de la rupture conventionnelle a changé : Pensez à enlever la notion de DIF. Selon la  LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale :

Pour toutes les ruptures de contrat de travail ainsi que les documents liés au contrat, à partir du 1er janvier 2015, l’employeur n’a plus à faire figurer les mentions sur le DIF.

La loi n’impose aucune mention relative au CPF sur les documents de rupture.

En cas de rupture de contrat, le CPF n’est pas affecté, le salarié conserve ses heures de formation acquises tout au long de sa vie professionnelle sur son compte personnel de formation : http://www.moncompteformation.gouv.fr/

De plus, le certificat de travail n’a plus à contenir de mention sur l’OPCA.

  • Remarque : 

En revanche, il ne faut pas oublier d’informer les salariés des heures de DIF acquises jusqu’au 31 décembre 2014, et ce au plus tard le 31 janvier 2015.

 

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