Dans les nouveautés que nous apporte le mois de janvier (nouvelles mesures au 1er janvier 23), voici la nouvelle aide financière pour les contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Une aide de 6 000 euros pour la première année du contrat. Voici les conditions pour en bénéficier :
Niveaux de diplômes requis :
- Contrat d’apprentissage
- Diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 RNCP)
- Contrat de professionnalisation (jusqu’à 29 ans révolus) :
- Diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
- Un Certificat de Qualification Professionnelle
- Contrats expérimentaux (VI de l’article 28 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018)
Concernant l’entreprise du secteur marchand privé et du secteur public industriel et commercial :
- Moins de 250 salariés, sans condition
- Plus de 250 salariés, à la condition que l’entreprise s’engage à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur entreprise. Cf. décret.
Un guide pratique en ligne, vous permettra de sécuriser le processus contractuel afin de bénéficier des aides. Consulter le guide.
Il faut être très vigilant lorsque vous complétez le CERFA, vous devez transmettre les éléments (contrats, avenants) dans un délai maximum de 5 jours après le début d’exécution.
Nous vous invitons à bien vérifier vos avis de paiements sur l’outil SYLAé.
Accueillir un alternant c’est bien, l’accompagner c’est essentiel !
Accueillir un alternant nécessite la désignation d’un tuteur et ou d’un maître d’apprentissage.
Ce rôle peut-être tenu par le dirigeant de l’entreprise sous certaines conditions, mais dans la plupart des cas on proposera ce rôle à un salarié qui se portera volontaire. Vous ne pouvez imposer ce rôle à votre salarié, l’implication dans le suivi et la formation du jeune nécessite d’être motivé et impliqué par la mission.
- Contrat d’apprentissage
Le choix d’un maître d’apprentissage est obligatoire.
Il peut être le chef d’entreprise ou un salarié. Son rôle est non seulement de veiller à l’acquisition de compétences mais aussi de faire le lien avec le centre de formation.
Pour être maître d’apprentissage, il faut posséder soit :
- Un diplôme ou un titre du domaine professionnel ainsi que 2 ans d’exercice d’une activité professionnelle en lien avec la finalité du diplôme préparé par l’apprenti.
- 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre.
Limitation du nombre d’apprentis à encadrer : 2 apprentis par maître d’apprentissage (+ 1 redoublant)
- Contrat de professionnalisation
L’accompagnemement du salarié en contrat de professionnalisation est facultatif, mais est vivement encouragé.
D’autant qu’en plus de ses missions de base (accueillir, informer, guider, etc.), il participera à l’évaluation du suivi de la formation.
De la même façon, le salarié doit être volontaire et l’employeur peut lui aussi s’acquitter de cette tâche.
Pour être tuteur , il faut justifier :
- Une expérience professionnelle de 2 ans minimum dans la qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
Limitation du nombre de salariés à encadrer : 3 salariés en contrat de professionnalisation.
En résumé, c’est un rôle sérieux qui est encadré par un contrat et des missions associées. C’est pourquoi il est essentiel d’informer son salarié de l’environnement réglementaire de ces contrats.
Des formations sur les missions du tuteur et du maître d’apprentissage sont disponibles pour contribuer au bon déroulement de cette période.
Renseignez-vous : 01.30.84.98.02
Textes de références