Nouvelles mesures RH au 1er janvier 2023.

Chaque 1er janvier apporte son lot de nouveautés, voici un rapide tour d’horizon des nouvelles mesures RH en vigueur au 1er janvier 2023.

Chiffres à retenir dans le cadre de la revalorisation

  • SMIC, hausse de 1.81 %
    • SMIC mensuel brut : 1709.28 euros brut (35 h/semaine)
    • SMIC horaire brut : 11.27 euros brut
  • Plafond de sécurité sociale, hausse de 6.9%
    • Plafond annuel de la Sécurité sociale : 43 992 euros
    • Plafond mensuel de la Sécurité sociale : 3 666 euros
  • Plafonds des Indemnités journalières des salariés
    • Plafond IJ maladie : 50.58 euros
    • Plafond IJ maternité : 95.22 euros
  • Indemnité minimale de stage, +0,15 cts
    • 4,05 euros de l’heure soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale
  • Hausse du montant des Titres Restaurants
    • L’exonération de la part employeur est revalorisée et passe de 5.92 à 6.50 euros.
  • L’aide financière versée par le CSE ou l’employeur au titre des services à la personne
    • 2 301 euros par an et par bénéficiaire

ACTUALITÉS RH

Rachat de RTT

A présent les entreprises de 20 à 250 salariés peuvent bénéficier de la déduction forfaitaire des cotisations patronales lors de la rémunération du rachat des Jours de repos.

Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023, Jo du 24, art.22

Covid-19 : Indemnisation des arrêts de travail

En cas de test PCR ou antigénique positif au Covid-19, le régime dérogatoire mis en place pendant la crise sanitaire continue de s’appliquer, dans les conditions suivantes :

  • Arrêt de travail établi par l’Assurance Maladie
  • Coté salarié : bénéfice des indemnités journalières de Sécurité Sociale sans application de l’ouverture des droits, du délai de carence de 3 jours et des durées maximales de versement des IJ.
  • Coté employeur : les indemnités complémentaires légales sont versées sans que soient appliqués la condition d’ancienneté, le délai de carence et la prise en compte des durées d’indemnisation.

Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023, Jo du 24, art.27

Nouvelle aide à l’alternance 2023

cf. article L’AIDE A L ALTERNANCE 2023